Financements du FEICOM : Perception des CTD et des OSC
Le Fonds spécial d’Equipement et d’Intervention intercommunal (FEICOM), « la banque des communes », est le poumon financier incontournable des investissements structurants des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). L’impact est visible sur le terrain et les maires saluent les appuis essentiels de l’institution pour la réalisation de leurs projets et les réponses aux crises éventuelles (climat, réfugiés). Les élus locaux saluent la capacité du FEICOM à nouer des partenariats avec des bailleurs de fonds internationaux, permettant le financement de programmes d'envergure (ex: Programme Villes Moyennes). La solidarité intercommunaleest aussi relevée avecla fonction de redistribution (péréquation) des impôts communaux qui est globalement appréciée par les communes rurales à faible assiette fiscale, qui y voient un filet de sécurité financier. Les populations reconnaissent l'utilité des infrastructures sociocommunautaires réalisées : construction des mairies, des points d'eau, des marchés, écoles, etc.
Les actions du FEICOM suscitent toutefois des critiques récurrentes des CTD et au sein de l’opinion liées à la lourdeur des procédures (délais longs entre l’approbation du projet et le décaissement effectif des fonds), à l’autonomie locale et à la répartition des ressources. Par ailleurs, il est relevé un déficit d'équité, l'opinionperçoit des disparités de traitement entre les grandes métropoles urbaines et les communes rurales enclavées, qui peinent à capter l'aide du FEICOM (l’exigence de contrepartie au projet généralement 10% à 25% du projet), le sentiment de centralisation (posture « tutélative » diminuerait la maîtrise d’ouvrage réelle des communes) et le manque de transparence, avec une frange de la société civile qui émet des doutes sur l'impact réel et durable de certains investissements face à l'ampleur des besoins sociaux de base (dénonce des « éléphants blancs »).
Ces critiques amènent le FEICOM à renforcer sa volonté d’aligner l’octroi des financements aux priorités des CTD.
Chiffres clés :
- 5 décembre 1974, création du FEICOM, l’institution qui a connu une très grande évolution avec le temps. La réorganisation de 2018 a fait du FEICOM un établissement public à caractère économique et financier.
- De 1974 à 2024, le FEICOM a accordé 539,169 milliards de FCFA aux communes et aux régions pour 6 348 concours. Pour les régions spécifiquement, il s’agit de 43 concours d'un coût de 20,991milliards de FCFA, les missions du FEICOM étant élargies aux régions.
- De 1998 à 2024, le FEICOM a reversé un montant total de 1386, 424 milliards de FCFA en de redistribution des Centimes Additionnels Communaux (CAC) et autres Impôts Communaux Soumis à Péréquation (ICSP), y compris les droits d'accises.
- Initié en 2006, le programme de construction des mairies a permis de construire environ 230 hôtels de ville en 2024, réagissant aux critiques des détracteurs de ce projet, Philippe AKOA : « Notre pays doit être construit de façon définitive avec des réalisations pérennes ».
- Le projet de logements sociaux à travers la construction des cités communales de30 milliards de FCFA obtenus du Crédit Foncier du Cameroun a permis de réaliser plus de 1200 logements.
- Les CTD sont endettées à près de 128 milliards FCFA aujourd’hui auprès du FEICOM (dette globale). Elle comporte 36 milliards FCFA de dette exigible en cours et 91,8 milliards FCFA de dette non placée.
Kevin Nomad
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REPLYKeith Douglas@Kevin Nomad
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