Aménagement du territoire

Gouvernance: Conflits de compétences administratives

Woman in white and gold dress talks to an officer on a busy street.
La MINHDU, Célestin KETCHA COURTES, sur le terrain à Yaoundé

Le développement de la ville souffre de tensions institutionnelles fréquentes entre les administrations sectorielles comme le Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) et la mairie de la ville quant au contrôle, au financement et à l'exécution des chantiers routiers et d'aménagement. On parle là des chevauchements de responsabilités qui doivent faire ressortir la nécessité d’un besoin de coordination entre différents niveaux administratifs. Cette situation fait partie des défis majeurs en ce qui concerne la coordination et la gouvernance de l’espace urbain.

Pour le cas de la gestion de la voirie urbaine par exemple, cette compétence relève des collectivités territoriales décentralisées. En vertu de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des CTD, le Maire de la ville assure la maitrise d’ouvrage des travaux, de leur passation à leur exécution. En d’autres termes, la réhabilitation des routes de Yaoundé incombe d’abord à la CUY. Néanmoins, cette compétence n’est pas absolue, car le cadre juridique camerounais consacre également le principe de subsidiarité́, qui autorise l’État à intervenir lorsque l’intérêt général est en jeu ou lorsqu’une défaillance locale est constatée. Cette possibilité́ quant à elle sur la Constitution de 1996, qui organise la décentralisation tout en reconnaissant un rôle de régulateur à l’État. Toutefois, cette intervention ne saurait se faire sans cadre. Elle doit être formalisée, encadrée par les mécanismes de tutelle administrative et, le cas échéant, reposer sur un constat de carence ou une délégation claire. À défaut, elle s’expose à des contestations sur le plan juridique, même si elle répond à un objectif d’efficacité́.